Version en date du 03/02/2022
Préambule
Le Règlement général sur la protection des données (RGPD) est entré en vigueur le 25 mai 2018 et vient compléter la législation en matière de protection des données à caractère personnel. Une donnée à caractère personnel correspond à toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres (nom, prénom, adresse, mail, téléphone, numéro de contrat, numéro CB, …). Un traitement de données à caractère personnel désigne toute opération sur ce type de données (collecte, stockage, transmission, suppression, …), que cela soit sur papier ou informatique. Le responsable de traitement est la personne qui détermine les finalités de chaque traitement et les moyens pour atteindre ces finalités.
Pour le Domaine Dirler-Cadé, la protection de vos données est une priorité. Aussi, dans un souci de transparence, la présente Politique de Confidentialité a pour objectif notamment de vous expliquer pourquoi vos données personnelles sont collectées et traitées par le Domaine Dirler-Cadé, en sa qualité de responsable de traitement, comment celles-ci sont traitées, quels sont les droits dont vous disposez sur vos données et comment vous pouvez les exercer.
le Domaine Dirler-Cadé se réserve le droit de modifier à tout moment la présente Politique de Confidentialité. Toute modification prendra effet immédiatement.
1. Pourquoi le Domaine Dirler-Cadé a-t-elle besoin de collecter vos données ?
Les données que le Domaine Dirler-Cadé collecte sont hébergées en Suisse selon des protocoles sécurisés.
Les traitements de ces données ont pour finalité :
– l’organisation et l’exécution des prestations de formation et événements proposés par le Domaine Dirler-Cadé ;
– la diffusion de l’information et de l’offre du Domaine Dirler-Cadé ;
– l’adaptation de l’offre de formation en fonction des attentes des clients du Domaine Dirler-Cadé et l’amélioration de la qualité des prestations proposées ;
La base juridique de ces traitements repose sur votre relation contractuelle du Domaine Dirler-Cadé et/ou sur les obligations légales ou règlementairesdu Domaine Dirler-Cadé ou encore sur votre consentement, s’agissant des traitements de prospection commerciale, que vous pouvez retirer à tout moment en nous adressant un email.
De façon générale, le Domaine Dirler-Cadé ne traite aucune de vos données à des fins incompatibles avec celles pour lesquelles elles ont été collectées, sauf accord préalable de votre part.
2. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles visées aux présentes est Sandy BAUDRON, directrice de le Domaine Dirler-Cadé, dont le siège est situé Rue Toepffer 3, 1206 Genève.
3. Quelles sont les données que le Domaine Dirler-Cadé collecte ?
le Domaine Dirler-Cadé, en qualité de responsable de traitement au sens du RGPD, limite la collecte des données à caractère personnel aux données adéquates, pertinentes et strictement nécessaires à la réalisation de ses activités de formation.
S’agissant des personnes extérieures le Domaine Dirler-Cadé, les données recueillies sont les données à caractère personnel nécessaires aux activités de prospection commerciale sur l’offre de formation du Domaine Dirler-Cadé soit :
les noms prénoms, coordonnées personnelles, adresses électroniques et numéros de téléphone de toute personne ayant manifesté son intérêt et consenti à recevoir des contenus d’information émanant du Domaine Dirler-Cadé.
4. Transmission des données
Vos données à caractère personnel ne sont transmises à nos partenaires que dans le but d’assurer la bonne exécution des activités du Domaine Dirler-Cadé, soit en particulier :
- au personnel et enseignants pour assurer le bon déroulement des formations et du contrat;
- aux organismes, auxiliaires de justice et les officiers ministériels, dans le cadre de leur mission de recouvrement de créances ;
5. Combien de temps sont conservées vos données ?
Vos données sont conservées par le Domaine Dirler-Cadé pendant le temps nécessaire à la réalisation des finalités visées au point 1 des présentes, majorées des délais légaux de prescription.
Les données utilisées à des fins de prospection commerciale, peuvent également être conservées jusqu’au retrait du consentement de la personne concernée, ou à défaut, pour une durée de 3 ans à compter du dernier contact que le Client/prospect a eu avec le domaine. Au terme de ce délai de trois ans, le Domaine Dirler-Cadé prendra contact avec vous afin de savoir si vous souhaitez continuer à recevoir des sollicitations commerciales.
Pour de plus amples informations sur les durées de conservation de vos données, vous pouvez vous rapprocher du DPO de le Domaine Dirler-Cadé.
6. Quels sont vos droits et comment les exercer ?
Vous disposez du droit de demander l’accès à vos données à caractère personnel et la rectification des données inexactes.
Vous pouvez demander l’effacement des données et la limitation du traitement, conformément à la législation applicable.
Vous disposez du droit à la portabilité des données à caractère personnel que vous avez fournies au Domaine, dans les conditions prévues par la législation applicable. Seules sont concernées par ce droit, les données que vous avez fournies activement et consciemment à le Domaine Dirler-Cadé (les données que vous avez renseignées dans un formulaire en ligne) ou les données générées lors de l’utilisation d’un service ou d’un dispositif dans le cadre de la conclusion ou de la gestion de votre contrat, et qui sont traitées de manière automatisée, sur la base du consentement ou de l’exécution d’un contrat.
Vous pouvez vous opposer à ce que vos données soient utilisées par le Domaine Dirler-Cadé pour un objectif précis.
Lorsque le traitement de vos données personnelles est fondé sur votre consentement (envoi de nos offres commerciales électroniques, par exemple), vous avez la possibilité de retirer, à tout moment, votre consentement.
De même, pour retirer votre consentement aux cookies, vous pourrez le faire selon les modalités mentionnées dans la charte Cookies.
L’exercice de vos droits
Pour exercer l’un de ces droits, vous pouvez adresser votre demande par courriel.
Toute demande doit préciser l’objet de la demande (exercice du droit d’accès, d’opposition, …). En outre en cas de doute sur l’identité du demandeur, la transmission d’un document d’identité pourra être demandé.
7. Comment le Domaine Dirler-Cadé sécurise le traitement vos données ?
le Domaine Dirler-Cadé met en œuvre toutes les mesures techniques, physiques et organisationnelles pour assurer la sécurité et la confidentialité de vos données lors de la collecte, du traitement et du transfert de vos données.
Les infrastructures de le Domaine Dirler-Cadé sont protégées contre les logiciels malveillants (virus, spyware, …) ; la sécurité de votre terminal relève de votre responsabilité.
Dans le cas où nous serions susceptibles de faire appel à des prestataires pour traiter une partie de vos données, nous nous engageons à vérifier qu’ils présentent des garanties suffisantes pour assurer la protection des données personnelles qui leur sont confiées et à leur faire signer des clauses de confidentialité nécessaires.
8. Réseaux Sociaux
le Domaine Dirler-Cadé est présente sur les Réseaux Sociaux via un compte LinkedIn.
L’accès à ce Réseau Social implique au préalable votre acceptation de ses conditions contractuelles, incluant ses engagements au regard du RGPD pour les traitements effectués par ce dernier, et ce indépendamment de notre page sur le dit Réseau Social.du Domaine Dirler-Cadé